Vendre ses photos : quelles règles?

[patrickD]

Je ne suis pas pour truander le fisc, mais je trouve que vous vous posez beaucoup de questions pour généré au final un chiffre d'affaires pas très important.

[brunolito]

Je ne suis pas pour truander le fisc, mais je trouve que vous vous posez beaucoup de questions pour généré au final un chiffre d'affaires pas très important.

Pour une personne le chiffre d'affaire peut paraitre dérisoire, mais multiplié par combien de personnes ? Je répugne à voler mes concitoyens par défaut de paiement d'impôts, et comment défendre notre point de vue et notre travail, comme le souligne David, si nous mêmes nous truandons. C'est le "faites ce que je dis mais pas ce que je fais"...

[DavidG]

Je ne suis pas pour truander le fisc, mais je trouve que vous vous posez beaucoup de questions pour généré au final un chiffre d'affaires pas très important.

Je ne cherche pas à donner des leçons, mais je suis assez effaré du contraste que je peux lire ici. De comment les pros hurlent pour que l'on respecte leurs droits, mais qui n'hésite pas à bafouer leurs devoirs, voire bafouer ceux des autres parce que "ça reste une activité négligeable". C'est rarement négligeable pour celui qui en pâtit.

Et ça me fait penser à : si votre enfant volait un bonbon, vous le conseilleriez de continuer tant que ça reste à petite échelle et de ne pas se poser trop de questions, ou vous lui passeriez l'envie ? Parce qu'au final, vendre des cartes postales quand on en a pas le droit, c'est une forme de vol au fisc, URSSAF, voire professionnels qui paient des charges.

Vous n'êtes pas pour truander le fisc, mais "vendre 3 pauvres cartes postales" en tant qu'auteur-photographe, donc non déclaré, c'est du truandage.

David

[Didier-V]

Je suis d'accord avec David sur le fond, et chez le photographe le deux poids deux mesures est répandu pour pas mal de choses.

Mais il faut tout mettre en perspective.

Vendre des cartes postales au black est un système pervers qui aboutit pour tous à la difficulté de vendre des tirages mais ce système est dû au fait qu'il faut rentabiliser ses frais d'expos, celles-ci n'étant pas prises en charge (en général).

Quant à truander le fisc, en fait c'est simplement mal présenté : c'est au black, mais si c'était en compta, elle serait largement déficitaire, l'auteur le déduirait du reste de ses revenus et le fisc serait perdant. Ce que vous appelez tolérance n'en est pas une, c'est un calcul.

Le fisc le sait si bien qu'il ne contrôlera probablement pas une expo mais sera vigilant sur un marché...

[Fabien Gréban]

si un auteur photographe veut vendre des cartes postales sur un stand d'expo, il doit donc avoir un autre statut. Oui, mais lequel ? et je croyais que les impots n'aimait pas trop que l'on ait plusieurs statuts?
J'imagine que c'est la même chose pour un livre en auto-edition, pas le droit qu'en vendre plus de 30 exemplaires?

[DavidG]

Fabien, oui, le livre en auto-édition est la même chose, tu peux le faire à condition qu'il soit numéroté et limité à 30 exemplaires... Donc aucun intérêt vu le revenu engendré face aux coûts. Il faudrait re-regarder dans l'excellent livre de Joëlle Verbrugge, mais il me semble que le cumul des statut n'est pas interdit... Par contre, le statut d'artisan autorise les activités d'un auteur (vente de tirage original et cession de droits), donc le cumul ne sert pas à grand chose, autant prendre directement un statut d'artisan (qui n'est pas du tout du même niveau fiscal et administratif).

Didier, jolie pirouette, mais tu peux le tourner comme tu veux, ça reste illégal au regard de la loi et du statut d'auteur-photographe.

Chacun ensuite fait ce qu'il veut. Perso je ne vais pas aller critiquer un photographe qui vend ses cartes postales sur son stand, j'essaie même en expo d'en acheter aux jeunes en particuliers.
Mais le statut d'auteur-photographe ne permet pas tout. Il y a des droits, mais aussi des devoirs et des activités qui y sont interdites. Si ce statut est aussi "simple" niveau administratif et "léger" fiscalement, ce n'est pas pour rien, et il ne faut pas attendre un statut miracle. Les faibles charges tentent forcément et engendrent des dérives, mais ce n'est pas parce qu'elles sont minimes qu'on doit publiquement les conseiller et faire fis du faible risque de contrôle.
Et surtout, on ne peut décemment pas défendre son statut en hurlant pour ses droits et en ne respectant pas ses devoirs en même temps.
Enfin, chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience, mais déjà il faut en avoir conscience de ces limites, ce à quoi ce fil sert : vendre des cartes postales en tant qu'auteur-photographe ou amateur est illégal, et la tolérance apparente n'est qu'un manque de contrôle car peu lucratif, en aucun cas elle ne reflète une tolérance administrative de la part des autorités. En cas de contrôle (comme c'est arrivé à un ami auteur), mieux vaut ne pas être en dehors des clous.
David

[Didier-V]

David, ce n'est pas une pirouette, juste la description d'une réalité. Crois-moi, je connais bien les statuts et je connais également les points de vue de l'Agessa, de l'Urssaf et du fisc (journées de formations avec eux). Il y a donc la réalité et les tolérances, qui ne sont pas gravées dans le marbre (si quelqu'un exagère) mais qui sont nécessaires vu la rigidité du statut.

J'ai écrit un article qui fait le point sur le sujet et en effet, sur le strict plan légal, un auteur ne peut pas faire grand-chose : Photographe : quel statut ?.

Si on est strict, aucune carte postale ni aucune vente de ce type, encore moins un livre. Même vendre soi-même les livres donnés par l'éditeur (de 10 à 100 selon le contrat) n'est pas possible.

Quand on a beaucoup d'activités diverses de ce type on a intérêt à ne pas avoir coché Agessa sur la Po car être à l'Urssaf ouvre beaucoup de possibilités et là l'occasionnel devient plus légal (mais toujours dans des limites).

Il faut d'autant plus faire attention que maintenant existe un statut de dépannage qui est autoentrepreneur, et pour vendre des cartes postales ou des livres, c'est ce qu'il faut faire à mon avis. La rentabilité ne sera pas là mais on pourra le faire.

Cela étant, il est assez confortable de faire les choses dans les règles et de ne pas s'emmerder à vendre soi-même ce qu'on ne devrait pas vendre car on n'est pas commerçant.

La logique aujourd'hui est à la débrouille, on se démerde tout seul et à la fin tout le monde crève de faim.

[DavidG]

Didier, je sais bien que tu connais les statuts, ton blog ainsi que tes interventions sur le blog de Joëlle sont toujours très intéressants 
Ta dernière intervention précise encore bien la réalité légale du statut. Je pense que ces éléments devraient être la première chose à dire, plutôt que de dire "bah... c'est toléré, et il n'y a pas de contrôle" sans plus d'information légale. 

[Didier-V]

Ben oui, c'est pourquoi je t'ai d'abord répondu NON...

en tant qu'amateur, (ou auteur photographe, statut sur lequel je lorgne), a-t-on le droit de vendre des cartes postales ? (

Non.

Mais... tout le monde le fait (au black, le plus souvent). Le risque est faible car s'il fallait tenir une compta, ce serait le fisc qui devrait de l'argent.

Par contre, si on est auteur et qu'on déduit ses frais, il faut quand même passer les recettes (en recettes exceptionnelles). Si c'est occasionnel (ce que ça sera), pas de problème.

Si on est auteur affilié, les recettes exceptionnelles sont prévues dans le cadre Agessa (environ 4500 euros pas an). Mais en géénral, ça ne vaut pas le coup de s'affilier (et de toute façon, il faut au moins un an et dépasser le plafond).

cela étant, j'avoue être lassé de toujours répéter et de toujours m'entendre dire que suis trop rigoriste.

Du coup, j'ai retrouvé une question à laquelle je peux répondre : « comment facturez-vous les conférences ? ». C'est simple, légalement c'est obligatoirement un cachet (= salaire) et les frais remboursés à part, qui doivent être notablement inférieurs au salaire. Si pas de cachet, on ne peut pas se faire rembourser de frais.

Quant au prix des tirages, je n'applique pas non plus de coefficient, pour les raisons soulignées par d'autres (pas du ketchup) et aussi parce que je ne vends pas au poids. ainsi, le A3 est chez moi comparativement très cher, mais il y a ensuite peu de différence avec les formats supérieurs.

Petit point souvent négligé : on ne peut pas appliquer de coef car légalement ce n'est pas du commerce. On ne peut donc pas faire de marge sur les tirages, juste ajouter au prix de revient sa quote-part.

[DavidG]

Ma remarque première ne te faisait pas référence, au contraire même ta réponse était claire. Je réagissais à d'autres qui n'hésite pas à recommander cette pratique comme si elle était normale

(ma remarque sur la pirouette était à prendre au second degré, d'où le smiley)

[Didier-V]

Ok, ok.

Sinon, j'ai du coup écrit un article qui devrait en intéresser plus d'un ici :
À quel prix vendre ses tirages d'art